Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage de la plateforme événementielle EverShot, destinée exclusivement aux mariages privés.
Tout usage professionnel ou commercial autre que celui prévu dans le cadre de l’événement organisé est strictement interdit.
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
EverShot met à disposition une plateforme accessible via lien et QR code permettant aux invités d’un mariage de publier des photos et messages, et ultérieurement des vidéos.
Les contenus peuvent être diffusés en direct sous forme de flux visuel le jour de l’événement.
Le service constitue une prestation événementielle ponctuelle à date déterminée et est soumis à une obligation de moyens.
3. Accès et conditions techniques
L’utilisation du service nécessite une connexion internet stable.
Débit minimum recommandé : 10 Mbps upload et download.
EverShot ne garantit aucun taux de disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir notamment en cas de maintenance technique, de surcharge réseau, de conditions techniques extérieures ou de forte affluence.
Le flux de diffusion peut comporter un léger décalage (latence).
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’interruption temporaire du service.
4. Contenus publiés
EverShot agit exclusivement en qualité d’hébergeur technique des contenus publiés par les utilisateurs.
Aucun contrôle éditorial préalable n’est effectué.
L’organisateur de l’événement est seul responsable de la modération des contenus publiés.
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur la plateforme.
L’organisateur garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires, notamment le droit à l’image des personnes présentes, les autorisations parentales pour les mineurs et les consentements requis pour la diffusion.
Tout utilisateur publiant un contenu garantit également disposer de l’autorisation des personnes apparaissant sur les images ou vidéos.
Tout contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou violant les droits de tiers est strictement interdit.
EverShot se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite.
5. Propriété intellectuelle
Les auteurs des contenus publiés conservent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle.
En publiant un contenu sur la plateforme, l’utilisateur accorde à l’organisateur une licence non exclusive d’exploitation privée dans le cadre de l’événement.
L’utilisateur accorde également à EverShot une licence mondiale, gratuite, non exclusive et sans limitation de durée permettant l’utilisation des contenus à des fins promotionnelles, sous réserve d’anonymisation et d’absence d’identification des personnes.
6. Durée et conservation des contenus
Le lien d’accès à l’événement est actif le jour du mariage jusqu’au lendemain matin.
Un album complet des contenus est transmis à l’organisateur le lendemain de l’événement.
L’ensemble des contenus publiés sur la plateforme est supprimé définitivement au plus tard un mois après l’événement, sauf obligation légale contraire.
7. Responsabilité
La responsabilité de EverShot est strictement plafonnée au montant payé par l’organisateur pour le service.
EverShot ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, la perte d’exploitation, le préjudice moral ou l’atteinte à l’image.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 7 jours suivant l’événement.
EverShot ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, notamment en cas de cyberattaque massive, panne généralisée de réseau, défaillance d’un data center, catastrophe naturelle ou tout événement indépendant de sa volonté.
8. Protection des données
Certaines données peuvent être collectées dans le cadre du service, notamment l’adresse email de l’organisateur et les informations nécessaires au paiement.
Les paiements sont traités via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par EverShot.
Les adresses IP ne sont pas exploitées à des fins d’identification et ne sont conservées que dans les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
Une politique de confidentialité distincte est disponible sur le site.
9. Dispositions diverses
EverShot se réserve le droit de refuser ou résilier une commande sans justification.
Toute action collective contre EverShot est exclue.
Les droits de l’organisateur au titre du service ne peuvent être cédés à un tiers.
Les preuves électroniques, notamment les logs, enregistrements et communications, sont recevables dans le cadre d’un litige.
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de EverShot.